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Message par Pat le Ven 27 Jan - 15:40

Obligations des Membres


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Le Membre assume l'entière responsabilité civile et pénale du contenu des messages, des commentaires qu'il poste sur les forums.

Ainsi, il s'engage à respecter l'ensemble de la législation en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers, et notamment : - à ne pas publier de messages injurieux, diffamatoires ou racistes, attentatoires aux bonnes mœurs, de messages à caractère violent ou pornographique, de message faisant l'apologie des crimes contre l'humanité, incitant à la haine raciale, à la violence, aux atteintes à la dignité humaine, de messages susceptibles par leur nature de porter atteinte au respect de la personne humaine et de sa dignité, de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la protection des mineurs. Il s'engage également à ne pas publier de messages encourageant la commission de crimes et/ou délits ou incitant à la consommation de substances interdites, de messages incitant à la discrimination, à la haine ou la violence ; de messages contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, ou qui serait manifestement contraire aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

- à ce que le contenu de ses messages ne porte atteinte en aucune façon aux droits que les tiers, personnes physiques ou morales, pourraient détenir notamment en matière de propriété intellectuelle (droits d'auteur, droit des dessins et modèles, droit des marques, droits des brevets, etc.), droits à l'image ou encore des droits au respect de la vie privée.

Le Membre s'engage à ne pas « poster » ou relayer d’une quelconque autre manière de liens hypertextes pointant notamment sur des sites non conformes à la législation en vigueur ou de nature à nuire aux intérêts ou à l'image du forum ou du groupe auquel elle appartient.

Le Membre s'engage à ne pas effectuer de publicité pour son compte ou pour le compte d’un tiers sur les Forums ; il s’engage également à ne pas « poster » de messages à but directement ou indirectement commercial ou publicitaire.

Le Membre doit respecter les sujets de discussion proposés dans les Forums (prohibition du hors-sujet), et de ne pas se servir de ces derniers comme d’une tribune personnelle.

Le Membre s’engage à ne pas afficher ses croyances religieuses ou politiques.
Le Membre s’engage à ne « poster » des messages inintelligibles (style SMS), ou postés dans « plusieurs » discussions à la fois.
Le Membre s’engage à ne procéder à la « remontée » d’anciens sujets sans qu'un élément nouveau ne soit apporté.
Certaines sections présentant des règles spécifiques, le Membre s’engage à en prendre connaissance avant de participer aux dites sections.

Le Membre accepte que les contenus publiés sur les Forums soient référencés par des moteurs de recherche et donc susceptibles d’être consultés par un public extérieur aux Forums et, plus généralement, par tout internaute.



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Pat
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